Dans la continuité des dernières évolutions, le décret n° 2026-228 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation forfaitaire sur les actes lourds vient d’être publié, modifiant ainsi l’article R.160-16 du code de la Sécurité sociale.
Depuis le 1er avril 2026 :
La participation forfaitaire à charge de l’assuré sur les actes lourds sera désormais plafonnée à 32 € (et non plus « réduite à 24 euros » comme auparavant).