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Plusieurs textes règlementaires sont parus récemment afin d’entériner l’évolution des tarifs de plusieurs actes à l’hôpital que les organismes de complémentaire santé ont l’obligation de rembourser dans le cadre des contrats responsables.
Depuis le 1er mars 2026 :
A noter : Le tarif de la participation forfaitaire sur les actes lourds devrait également être concerné. Il passerait de 24 à 30 € au 1er avril 2026, dès publication du décret actant de cette modification.
Les tarifs journaliers nationaux (TJN) ont également été revus à la hausse de manière rétroactive au 1er janvier 2026 ; ce qui impacte le montant du ticket modérateur pour les frais de séjour à compter de cette date. Les nouveaux tarifs officiels figurent dans les arrêtés publiés par le ministère de la Santé. (Arrêté du 27 février 2026).