Gestion des cookies

 
La présente politique de gestion des cookies, établie au regard de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, dite « informatique et libertés », de la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l'application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d'un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs) et de la délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs », s’adresse aux utilisateurs du site internet www.mutuale.fr, (ci-après le « site »), à savoir, toute personne qui accède et navigue sur le site et notamment les adhérents inscrits sur le site ou les internautes visiteurs.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.).

Il existe plusieurs types de cookies :

  • Les cookies « nécessaires ou de navigation »,
  • Les cookies « statistiques »,
  • Les cookies « internes » ou « first-party »,
  • Les cookies dits « tiers ».

Quels cookies nécessitent le consentement préalable des utilisateurs ?

Tous les cookies n’ayant pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique ou n’étant pas strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à la demande expresse de l'utilisateur nécessitent le consentement préalable de l’internaute. Parmi les cookies nécessitant une information préalable et le recueil préalable du consentement de l’utilisateur, on peut notamment citer :

  • Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée ;
  • Les cookies des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage.


En ce qui concerne les traceurs non soumis au consentement, on peut évoquer :

  • Les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs ;
  • Les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;
  • Les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ;
  • Les traceurs de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
  • Les traceurs permettant l'équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;
  • Les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée) ;
  • Certains traceurs de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions.

Comment recueillir valablement le consentement ?

Le consentement doit se manifester par une action positive de la personne préalablement informée, notamment, des conséquences de son choix et disposant des moyens d’accepter, de refuser et de retirer son consentement. Des systèmes adaptés doivent donc être mis en place pour recueillir le consentement selon des modalités pratiques qui permettent aux internautes de bénéficier de solutions simples d’usage.

Le consentement doit être préalable au dépôt et/ou à la lecture de cookies.

  • Tant que la personne n'a pas donné son consentement, les cookies ne peuvent pas être déposés ou lus sur son terminal,
  • Il doit être requis à chaque fois qu'une nouvelle finalité nécessitant le consentement vient s'ajouter aux finalités initialement prévues.

A quoi servent les cookies

Les utilisateurs sont informés que, lors de leurs connexions sur le site et lors de l’utilisation des services, des cookies ou traceurs sont utilisés, sous réserve du choix exprimé par les utilisateurs. En effet le consentement des utilisateurs est obligatoire avant l’utilisation de certains cookies ou traceurs. Ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaitre le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone…) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur ou terminal sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la performance du site internet.

Vous pouvez vous opposer en toute liberté à l’enregistrement de cookies sur votre terminal ou ordinateur en configurant les paramètres prévus à cet effet. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web par exemple.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

Type de cookies Nom du cookie Finalité du cookie

Nécessaires ou de Navigation

Nécessaires

Ces cookies ont notamment pour objet d’assurer votre bonne navigation sur le site et préserve la sécurité de vos données personnelles. Ces cookies sont essentiels à l’utilisation de ce site et sont par conséquent toujours actifs. Ils permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil. Ils permettent d’enregistrer, des identifiants de connexion ou encore des éléments de personnalisation de l’interface. Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur.

Vidéos (cookies tiers)

YouTube

Les cookies déposés via les services de partage de vidéos ont pour finalité de permettre à l’utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia

Mesure d’audience

Google Analytic

Les cookies déposés via les services de partage de vidéos ont pour finalité de permettre à l’utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia.

Réseaux sociaux (cookies tiers)

Facebook, Twitter, LinkedIn, Google +

Les cookies qui sont déposés via les boutons réseaux sociaux ont pour finalité de permettre aux utilisateurs du site de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité.

a) Les Cookies de navigation sur le site :

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du site. Ces Cookies ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.

Plus précisément ces cookies de navigation permettent notamment :

  • D’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte,
  • De permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe,
  • De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le site ou à des informations que l’Utilisateur a choisies sur le site,
  • D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte adhérent grâce à ses identifiants,
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.

b) Les Cookies de mesure d'audience :

Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l'Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

c) Les Cookies de partage de réseaux sociaux :

L'Editeur offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.

Le Responsable de Traitements n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d'exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

d) Google Analytics et vie privée

Ce site internet utilise un service d'analyse Web fourni par Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », fichiers texte stockés sur votre ordinateur qui permettent une analyse de l'utilisation du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l'activité du site pour les opérateurs du site et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et à l'utilisation d'Internet. Aussi Google va transmettre ces renseignements à des tiers le cas échéant si la loi l’exige ou si ces données sont traitées par des tiers sur mandat de Google.

Google va utiliser ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, rédiger des rapports sur les activités du site à l’attention de ses exploitants et fournir d’autres services en rapport avec l’utilisation de ce site et d’Internet. En aucun cas votre adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. 

Durée de conservation des cookies

La durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum.

Comment désactiver les cookies

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre ordinateur ou terminal, vous devez les refuser. Ainsi le refus entrainera l’absence de dépôt de cookies sur votre appareil. Par ailleurs, si vous avez accepté le dépôt de cookie, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en cliquant sur les navigateurs ci-dessous que vous utilisez.



En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre Politique de Protection des Données (PPD).

 

Nous mettons également en place sur ce site un utilitaire pour désactiver et ou activer les cookies de façon rapide. Vous le trouverez en bas de cette page dans le coin droit avec la dénomination "gestion des services".