Hospitalisation

Chambre particulière, gare aux facturations abusives !

 
Confort non négligeable, la chambre individuelle est l’une des prestations les plus couramment facturées par les établissements de santé. Or, elle fait particulièrement gonfler la facture d’une hospitalisation et le reste à charge du patient, d’autant que les abus de facturation sont légion.
Le tarif d’une chambre particulière varie d’un établissement de santé à l’autre, et peut, selon le type d’établissement et la région, aller du simple au double. Néanmoins, en moyenne, cette prestation est facturée entre 50 et 60 € par jour d’hospitalisation. Lorsqu’elle résulte d’une demande du patient, la Sécurité sociale ne prend pas en charge le coût de la chambre individuelle, c’est la raison pour laquelle la loi impose aux établissements de santé une totale transparence des coûts de ces chambres : le patient doit obligatoirement être prévenu du prix pour, en connaissance de cause, choisir ou non cette option.

Peut-on vous imposer une chambre particulière ?

Il peut arriver qu’une chambre individuelle soit demandée par une prescription médicale imposant l’isolement ou encore qu’aucune chambre double soit disponible. C’est ce qui est arrivé à Francette Rabusseau. À la suite d’une opération en cardiologie à l’hôpital de Poitiers, elle se retrouve en chambre individuelle, sans l’avoir demandé. « Une fois rentrée chez moi, j’ai reçu la facture, que j’ai aussitôt payée sans porter attention à son contenu. J’ai ensuite remis le bordereau de paiement à ma mutuelle, Mutuale. Là, une conseillère m’a prévenue qu’ils ne pouvaient rembourser les frais de chambre individuelle, car cette prestation n’entre pas dans mon contrat. » 

Que faire en cas de facturation abusive ?

Si l’établissement de santé vous facture un supplément pour une chambre individuelle que vous n’avez pas demandée, contactez-le directement. Francette Rabusseau a ainsi appelé le service trésorerie de l’hôpital de Poitiers, en précisant bien qu’elle n’avait en aucun cas demandé cette chambre particulière. Son interlocutrice lui conseille alors d’écrire un courrier au service Réclamation du Trésor Public de l’hôpital – Gestion des excédents, en y adjoignant un RIB. « Le remboursement de ma facture m’a bien été adressé quelques jours plus tard. » Si vous ne parvenez pas à obtenir gain de cause, signalez votre situation à l’ARS (Agence régionale de santé) dont dépend l’établissement, ainsi qu’à la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Je tiens à remercier le service de Mutuale qui a contribué à la récupération de cette somme. Mais qui m’a aussi obligée à plus de vigilance en vérifiant les factures d'hospitalisations. J'invite tous les adhérents de Mutuale à faire de même.
Article extrait du Bonne Santé Mutualiste n°91 (Octobre/Novembre 2020). Directeur de la publication : Yannick Beaumont / Rédaction : Critères